La Cour suprême rejette la demande de consultation de la Nation wendat concernant un projet éolien

La Cour suprême du Canada a rejeté une requête déposée par la Nation wendat (anciennement connue sous le nom de Nation huronne-wendat) visant à suspendre un ordre de travail pour un projet de parc éolien autorisé par le gouvernement du Québec. Il s’agit du projet de parc éolien Pohénégamook-Picard-Saint-Antonin-Wolastokuk (PPAW), qui prévoit l’installation de 56 éoliennes de 200 mètres de haut chacune, réparties sur les municipalités de Kamouraska, Témiscouata et Rivière-du-Loup, dans la région du Bas-Saint-Laurent, au Québec. Une fois achevé à la fin de 2026, le projet PPAW aura une capacité totale de 349,8 MW, ce qui en fera le plus grand projet éolien de l’histoire du Québec. La Nation Wendat soutient que le projet PPAW est situé sur son territoire et viole les droits énoncés dans le traité Huron-Britannique de 1760. À ce titre, la Nation a fait valoir que le Québec avait le devoir de consulter les dirigeants Wendat avant de donner suite au projet et qu’il ne l’avait pas fait. Les représentants des Wendats, dans leur requête déposée devant la Cour suprême, ont fait valoir que la Cour devrait conclure que le gouvernement du Québec avait eu tort d’approuver le projet sans consultation appropriée. Cependant, le texte du traité Huron-Britannique de 1760 est limité. Bien qu’il protège les droits des Wendats, il ne traite pas explicitement du territoire des Wendats ni de ses limites. Dans cette affaire, la Première Nation Wolastiqiyik Wahsipekuk revendique également le territoire en question comme étant ancestral. En savoir plus  Hydro-Québec et son plan d’action 2035  Le projet Apuiat va pouvoir enfin voir le jour, le gouvernement du Québec dit oui Les revendications de la Nation wendat ont été rejetées tant par la Cour supérieure du Québec, en février, que par la Cour d’appel du Québec, en mars. La Cour suprême du Canada dernier qu’elle avait rejeté les demandes d’intervention de la Nation wendat dans cette affaire. Comme il est d’usage à la Cour suprême, les juges n’ont pas motivé leur décision. « Cette décision de ne pas allouer les ressources limitées de la Cour à étudier ce volet du dossier, bien que décevante, ne remet aucunement en cause la détermination de la Nation à faire valoir ses droits », a déclaré Nadine Gros-Louis, conseillère politique et en communication de la Nation wendat, dans une déclaration à Nouvelles Nationales d’APTN . Gros-Louis a ajouté que la Nation wendat continuerait à chercher un moyen légal de résoudre son litige. Elle précise que l’objectif est « d’obtenir un jugement final sanctionnant le refus catégorique du Gouvernement du Québec de la consulter relativement à ce projet impactant son magnifique territoire, le Onyionhwentsïio’. ». Continue Reading